1. Identité Statutaire & Publication Réglementaire
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association CHARAD'PRODUCTION, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Forme Juridique : Association déclarée d'intérêt général (Loi 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372011520
Numéro SIREN : 792 232 423 | SIRET Siège : 792 232 423 00018
Code APE / NAF : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
Siège Social & Administratif : 68 RUE DU GENERAL CHANZY, 37000 TOURS, FRANCE
Téléphone Secrétariat : +33 7 73 97 17 24
Courriel Officiel : usoehisheiu@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valois, en sa qualité de Président de l'association.
2. Hébergement Technique & Infrastructure Nuageuse
L'hébergement du portail et la gestion des bases de données associatives sont assurés au sein d'infrastructures hautement sécurisées conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Hébergeur : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure
Adresse Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Localisation des Données : Centres de données situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus
L'ensemble des contenus figurant sur le présent portail — textes, iconographies documentaires, chartes typographiques, fiches didactiques, logos et maquettes graphiques — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'association CHARAD'PRODUCTION est strictement interdite, à l'exception des documents éducatifs expressément estampillés sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant recueillies lors de l'envoi des formulaires de contact ou de bénévolat.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée au Délégué à la Protection des Données de l'association par courriel à usoehisheiu@gmail.com ou par voie postale au siège de Tours.
4. Absence d'Activité Commerciale & Audits Non-Profit
La présente plateforme est conçue et maintenue dans le strict respect des critères d'éligibilité aux programmes d'utilité publique, notamment le programme Google Ad Grants. Elle ne contient aucune bannière publicitaire commerciale, aucun lien d'affiliation marchande et ne réalise aucune transaction payante.
Questions Relatives à la Conformité Légale
Le Secrétariat Général répond à toutes les demandes de vérification statutaire formulées par les autorités administratives.
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